J.O. 17 du 21 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01580
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Décret du 14 janvier 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310599D
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Dalles, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2003.